La Direction Générale du Travail a diffusé le 3 février 2021 une instruction à destination des services de l’inspection du travail visant à actualiser son instruction du 3 novembre 2020, et veiller à une « plus grande fermeté dans l’application des règles du télétravail ».
I – Contrôle systématique des mesures de prévention et de télétravail
- vérification des mesures de prévention de contamination et de mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches “télétravaillables” ;
- vérification du respect des obligations d’information et de consultation du CSE pour la définition des tâches télétravaillables et pour les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail (afin de maximiser le regroupement des tâches télétravaillables et afin d’ajuster les horaires pour lisser les flux de transport quotidien) ;
- utilisation des outils coercitifs : mise en demeure du Direccte ou référé judiciaire ;
- renforcement des contrôles dans les entreprises de plus de 250 salariés et dans certains secteurs : cabinets d’avocat, d’architecture, de comptabilité, établissements de recherche, fonctions supports en banque et assurance, entreprise de communication.
II – Veiller aux conditions de travail en présentiel
- renforcement des contrôles dans les clusters et dans certains secteurs : BTP, exploitations agricoles, commerce de détail, secteur médico-social, plateformes logistiques, abattoirs
- vérification des locaux sociaux : transports collectifs de l’entreprise, espaces collectifs de travail, locaux d’hébergement collectif et lieux de restauration collective ;
- vérification des effets du couvre-feu à 18h sur la durée du travail et de repos (repos hebdomadaire notamment dans le secteur du commerce).