Le Ministère du travail a diffusé sur son site internet le 3 novembre une fiche relative à la gestion des cas contacts au travail. Ce document traite également des mesures à mettre en œuvre face à une situation de contamination avérée.
I – Cas contacts : définition
Est cas contact le salarié qui a eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19. Constitue un contact à risque le fait:
- de s’être trouvé, en face à face, à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main…) et sans masque ou autre protection efficace avec une personne contaminée ;
- d’être resté plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue (repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion, …),
- d’avoir échangé avec la personne contaminée du matériel ou un objet non désinfecté ;
- d’avoir réalisé sur la personne contaminée des actes de soin ou d’hygiène ;
- de partager avec une personne contaminée le même lieu de vie.
Le cas contact d’un cas contact n’est pas lui-même un cas contact.
En tout état de cause, les « cas contacts » sont identifiés comme tels par les professionnels de santé autorisés, l’Assurance maladie ou l’Agence régionale de santé (ARS).
II – Cas contacts : mesures d’isolement
Le cas contact doit respecter un isolement de 7 jours à compter de son exposition à l’une des situations précédemment décrites.
Il doit rester ou rentrer chez lui.
Le cas contact doit impérativement avertir son employeur. S’il ne peut pas télétravailler, il bénéficie d’un arrêt de travail délivré en ligne par l’Assurance maladie.
Le test de dépistage doit être réalisé 7 jours après le dernier contact avec la personne contaminée. Si le cas contact vit avec la personne contaminée, il doit faire un test dès que possible. Il devra ensuite rester isolé jusqu’à 7 jours après la guérison de tous les cas du foyer.
Si le test est négatif, le cas contact arrête son isolement et reprend le travail. Il doit ensuite veiller à respecter scrupuleusement le port du masque, les gestes barrières et la distanciation sociale.
Si le test est positif, il doit encore s’isoler pendant une durée de 7 jours à compter de la date du test (et non à compter du résultat).
Une fois ces mesures d’isolement respectées, le cas contact reprend son travail sans avoir besoin de certificat médical de reprise d’activité.
III – Contamination avérée : réaction de l’employeur
Si la personne contaminée en informe son employeur, elle pourra lui transmettre le nom de ceux avec qui elle a été en contact au travail au cours des 7 jours précédant son test si elle est asymptomatique et au cours des 48 heures précédant son test si elle symptomatique.
L’employeur doit prendre contact avec les services de santé au travail et suivre leurs consignes pour nettoyer et désinfecter les locaux et postes de travail.
Si un foyer de contamination (« cluster ») est identifié dans l’entreprise (c’est-à-dire au moins 3 cas avérés, sur une période de 7 jours), l’employeur doit en informer l’agence régionale de santé, l’assurance maladie et les services de santé au travail.
Pour prévenir de nouvelles contaminations, l’employeur doit rappeler à ses salariés :
- les recommandations des autorités sanitaires ; gestes barrières, port du masque, distanciation, utilisation de l’application TousAntiCovid, pauses individuelles…
- la nécessité de s’isoler en cas de doute sur une éventuelle contamination ;
- rappeler les modalités d’indemnisation par l’Assurance Maladie des arrêts de travail ;
- procéder à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques pour renforcer les mesures de prévention.