I – Indemnité d’activité partielle versée au salarié
Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute (actuellement fixé à 70%).
Pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 1er septembre 2021, et pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d’activité et dont le chiffre d’affaires s’en trouverait affecté, elle le sera au 1er novembre 2021.
II – Taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur
Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.
Pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire :
- taux à 70% jusqu’au 30 juin 2021 ;
- taux à 60 % pour le mois de juillet 2021 ;
- taux à 52 % pour le mois d’août 2021 ;
- taux à 36 % à compter du 1er septembre 2021.
Pour les entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d’activité et dont le chiffre d’affaires s’en trouverait affecté :
- taux à 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.
Pour les autres entreprises :
- taux à 52 % pour le mois de juin 2021,
- taux à 36 % à compter du 1er juillet 2021.