Lors d’une conférence de presse téléphonique, le ministère du Travail a annoncé la publication de 4 ordonnances et 2 décrets (parmi la vingtaine présentée aujourd’hui au conseil des ministres) d’ici la fin de cette semaine.
Ces ordonnances traiteront des sujets suivants :
- indemnités journalières, intéressement et participation (versement des sommes d’intéressement et de participation des salariés repoussé par l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020)
- durée du travail, congés payés, compte épargne temps (dérogation aux règles de prise des congés payés par accord collectif, possibilité de modification unilatérale des dates de JRTT)
- assurance chômage
- activité partielle qui incluera les profils suivants :
- assistantes maternelles, employés à domicile, VRP, cadres;
- salariés des secteurs travaillant à équivalent 35 heures comme les transports;
- salariés à temps partiel;
- salariés de droit français travaillant pour une entreprise n’ayant pas d’établissement en France.
Deux décrets complèteront cet arsenal pour préciser les régimes de l’activité partielle et de l’assurance chômage.
Selon le ministère, les dérogations aux règles du code du travail, notamment sur la durée du travail, seront accordées via les ordonnances pour certains secteurs indispensables à l’activité de la nation (que le Ministère ne liste pas pour autant).