Reconduction des arrêts de travail dérogatoires et maintien des taux d’activité partielle
Les arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 sont prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus (un décret du 8 janvier fixait jusque-là au 31 mars la date butoir du dispositif). Le dispositif est également étendu à de nouvelles hypothèses d’isolement contraint de « l’assuré voyageur », comme le retour sur le territoire métropolitain par voie maritime ou aérienne en provenance d’un pays étranger hors espace européen (décret n° 2021-271 du 11 mars 2021). De même, les décrets n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021 prolongent jusqu’au 30 avril les règles relatives au niveau de prise en charge de l’activité partielle. Le « questions/réponses » sur l’activité partielle a été mis à jour, en conséquence, le 30 mars.
Prolongation de la durée d’isolement
Depuis le 22 février 2021, l’Assurance Maladie a augmenté de 7 à 10 jours la durée de l’isolement des personnes testées positives à la Covid-19 (qu’il s’agisse ou non d’un variant, qu’elles présentent ou non des symptômes). La durée de la « quarantaine » demeure de 7 jours pour les cas contacts.
Mise à jour du « Questions/Réponses » sur la vaccination
Le « questions/réponses » sur la vaccination a été mis à jour le 22 mars. On relèvera notamment que le salarié concerné par une campagne vaccinale est autorisé à s’absenter sur ses heures de service pour se faire vacciner par le service de santé au travail, sans qu’un arrêt de travail ne soit requis et sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Ce « questions/réponses » indique également que la réparation d’éventuels effets indésirables imputables à des activités de soins réalisées à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 sera assurée par l’Office national des accidents médicaux (Oniam), au titre de la solidarité nationale.
Troisième reconduction de la prime « Macron » en 2021
Le Premier Ministre a annoncé le 15 mars la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au titre de l’année 2021. Les entreprises pourront semble-t-il la verser à tous leurs salariés, elle sera défiscalisée et exonérée de cotisations sociales jusqu’à 1000 euros, voire 2000 euros pour les branches et les entreprises qui négocieront des éléments de revalorisation de certains métiers « de la deuxième ligne ».
Mise à jour du « Questions/Réponses » sur l’APLD
Le « Questions/Réponses » sur l’activité partielle de longue durée a été mis à jour le 30 mars. On relèvera notamment le tableau synthétisant les taux d’APLD en vigueur mais également que :
- les engagements de maintien de l’emploi doivent a minima concerner les salariés placés en APLD pour la durée totale de recours au dispositif prévue par l’accord ou le document unilatéral ;
- le taux d’activité partielle majoré de 70% pour les secteurs protégés s’applique à l’APLD ;
- l’activité partielle « dérogatoire » pour garde d’enfant est indépendant du dispositif d’APLD. Ainsi, un salarié exclu du périmètre de l’APLD peut être placé en activité partielle pour «garde d’enfant ». De même, la période durant laquelle un salarié inclus dans le périmètre APLD est placé en « activité partielle garde d’enfants / vulnérables » n’est pas décompté de la réduction d’activité plafonnée à 40% au titre de l’APLD ;
- les employeurs de plus de 50 salariés qui ont bénéficié de l’APLD au titre de l’année 2021 sont tenus depuis le 1er janvier 2021, en plus des engagements pris en matière d’emploi et de formation professionnelle, d’établir un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre, de publier sur le site du ministère du travail le résultat obtenu à chacun des indicateurs composant l’index de l’égalité professionnelle, et de communiquer à leur CSE le montant, la nature et l’utilisation des aides dont elles bénéficient au titre des crédits de la mission « Plan de relance » dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise (en application de l’article 244 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre de finances pour 2021).