La Cour d’Appel de Paris a le 9 février 2017 fait droit à la demande de suspension de l’exécution provisoire attachée à une sentence arbitrale internationale rendue sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale contre une société et son dirigeant concernant le paiement d’une somme de 60 M €.

 

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Barbara
Levy
Associée
12.10.2017 · Communiqués de presse

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12.10.2017 · Communiqués de presse

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