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Homologation du protocole de conciliation conclu entre le Groupe COOP, le Groupe Leader Price et Groupement U par le Tribunal de Commerce de Rouen

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Coopérateurs de Normandie Picardie Coop dans le cadre de l’homologation du protocole de conciliation conclu entre le Groupe COOP et ses principaux partenaires, le Groupe Leader Price et Groupement U par le Tribunal de Commerce de Rouen en date du 17 avril 2020.

Le Groupe COOP a présenté le 15 avril 2020, le protocole de conciliation conclu avec ses principaux partenaires, le Groupe Leader Price et Groupement U, au Tribunal de Commerce de Rouen qui l’a homologué par jugement rendu en date du 17 avril 2020.

Le Groupe COOP, coopérative de consommateurs centenaire qui exploitait au 31 décembre 2019, un parc de 81 de magasins, dont 70 sous enseigne « LEADER PRICE » et 11 sous enseigne « U », dans les régions Normandie et Haut de France, va procéder :

  • à l’apurement de sa dette envers le Groupe CASINO, par le transfert de 61 fonds de commerce exploités sous enseigne « LEADER PRICE » au profit du Groupe Leader Price, entrainant le versement par compensation d’un montant restant dû au profit du Groupe COOP à l’issue de la période d’opposition des créanciers, au titre notamment des stocks repris par le Groupe Leader Price ; et
  • au remboursement de sa dette envers Groupement U, à l’issue des opérations de cession avec le Groupe Leader Price, en vue de la continuation de son partenariat avec Groupement U en qualité d’associé U.

Ces opérations de restructuration vont permettre au Groupe COOP, qui employait au 31 décembre 2019, 1.664 personnes réparties sur les magasins et le siège, d’apurer en totalité sa dette, et de disposer des liquidités nécessaires pour développer son activité au sein du Groupement U de façon pérenne.

De part ces opérations de restructuration, le Groupe COOP va également pouvoir sécuriser la situation financière de l’ensemble de ses créanciers et co-contractants, en assurant la poursuite de l’activité et de l’emploi.

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Le Groupe COOP était conseillé par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei avec Patrick Jaïs, associé et Marie-Claire Santonastasi, collaborateur, pour les aspects M&A/droit des sociétés, distressed M&A, Philippe Dubois, associé et Clément Maillot-Bouvier, collaborateur, pour les aspects restructuring, Philippe Guibert, associé, et Laëtitia Gavoty Tolot, counsel, pour les aspects concurrence, Alexandre Blestel, associé, et Benoît Menez et Emilien Vivien, collaborateurs, pour les aspects de droit fiscal, Philippe Rozec, associé et Sandrine Azou, collaborateur, pour les aspects de droit social.

 

Les parties prenantes ont négocié sur la base des travaux du cabinet Eight Advisory, avec Paul Lederlin, associé, Arthur Brulé, manager, et Blandine Delesse, auditeur, sur les aspects d’analyses financières.

La SELARL FHB, prise en la personne de Maître Cécile Dür, a été désignée en qualité de Conciliateur. Maître Cécile Dür a été désignée par le Tribunal de commerce de Rouen en qualité de mandataire à l’exécution de l’accord de conciliation homologué.

Les négociations menées dans le cadre de la conclusion du protocole de conciliation homologué par le Tribunal de commerce de Rouen se sont déroulées sous l’égide du CIRI (« Comité interministériel de restructuration industriel »).

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